SEVFLEURS

La société Sevfleurs, entreprise individuelle, est domiciliée au 9, rue Charles de Gaulle, 77720 Mormant, représentée par Madame Séverine Poulain, immatriculée sous le numéro 95305942500017.

Par l’intermédiaire de son site internet www.sevfleurs.fr, Séverine Poulain propose à la vente des créations florales artisanales, livrées en France.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Sevfleurs et des consommateurs ou acheteurs professionnels souhaitant acquérir les produits proposés sur le site www.sevfleurs.fr.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document contradictoire.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits floraux proposés par Sevfleurs.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable – article 293B du CGI.
Sevfleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits restent la propriété de Sevfleurs jusqu’au paiement complet. À compter de la réception, les risques sont transférés à l’acheteur.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées via le site www.sevfleurs.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées avant la validation définitive.

Sevfleurs se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de rupture de stock, d’anomalie de commande ou de litige antérieur avec l’acheteur.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande suppose l’acceptation des présentes CGV.
La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Carte Bleue, Visa, Mastercard).
Le client garantit qu’il est le titulaire légal de la carte utilisée. En cas d’impossibilité de débit, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, comme les fleurs fraîches.
Pour les autres articles (accessoires, objets décoratifs non périssables), un délai de 14 jours à compter de la réception s’applique.
Le retour doit être effectué aux frais de l’acheteur, dans l’état d’origine. En cas de rétractation valide, Sevfleurs remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours à réception des produits retournés.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur sera informé et remboursé.
Sevfleurs se réserve le droit de refuser toute commande excessive (au-delà de 20 articles identiques).

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France uniquement.
Les frais de port sont précisés lors de la commande, en fonction de la zone géographique et du mode de livraison choisi.
Sevfleurs ne saurait être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur ou à une absence du client.

En cas de retard prolongé, l’acheteur peut annuler la commande selon les modalités prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Garantie

Les compositions florales sont réalisées à la main. Chaque création est unique : les photos publiées sont non contractuelles.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Toute réclamation doit être adressée à contact@sevfleurs.fr dans les 15 jours suivant la livraison.

Article 10 – Responsabilité

Sevfleurs ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ni des dommages liés à l’utilisation du site (rupture de service, virus, etc.).

Article 11 – Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. L’acheteur est invité à contacter en premier lieu le service client à contact@sevfleurs.fr pour rechercher une solution amiable.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sevfleurs.fr (textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive de Séverine Poulain.
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Données personnelles

Sevfleurs collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes.
Elles peuvent être transmises aux prestataires logistiques et de paiement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données. Contact : contact@sevfleurs.fr